Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site kiosquepublic.com et de son client dans le cadre de la vente d’infographies personnalisées.
Toute prestation accomplie par le site kiosquepublic.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des services et marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
Le site kiosquepublic.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Prestations immédiates et personnalisées
kiosquepublic.com procédera à l’execution immédiate et personnalisée de la prestation, à ce titre, et conformément aux dispositions de l’article L.221-28 1° et 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour ces contrats.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par chèque ;
soit par virement;
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur s’engage à régler la totalité de la facture, le solde devant être payé à reception de la facture.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total de la commande, l’acheteur ne pourra prétendre recevoir ou utiliser les outils fournis.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée en ligne et par email.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de kiosquepublic.com ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Montpellier.
